Transporteur

Désigne la compagnie aérienne Société Calédonienne de Transports Aériens dite Air Calédonie qui a émis la Lettre de Transport Aérien et/ou les compagnies aériennes qui s’engagent à transporter la marchandise de l’expéditeur au destinataire.

Lettre de transport aérien (LTA)

Document de base du transport aérien constituant un reçu et un contrat de transport.

Expéditeur

Désigne la personne physique ou morale qui envoie la marchandise.

Destinataire

Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la marchandise

Marchandise

Désigne tout bien transporté ou qui doit être transporté par aéronef sous couvert d’une lettre de transport aérien

Marchandise dangereuse

Désigne tout bien transporté qui présente un risque important pour la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement lors de leur transport par voie aérienne. Il s’agit notamment des explosifs (cartouches de fusils, feux d’artifice…), liquides inflammables (vernis, peintures, carburant…), produits toxiques (insecticides, poisons…), produits corrosifs (batteries de voitures, acide…), solides inflammables (allumettes, briquets…).

Marchandise interdite

Désigne tout bien transporté qui ne pourra en aucun être transporté par le Transporteur, tel que : les gaz inflammables (butane, propane, bouteilles de plongée, extincteurs…), les gaz toxiques, les matières spontanément inflammables, les matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau, les matières infectieuses exceptées UN 3373 Biological substance catégorie B, les matières radioactives, l’argent liquide (espèces), les chèques, les papiers d’identité, les documents tels que carte grise, permis de conduire, etc.

Colis

un colis s’entend d’une ou plusieurs marchandises emballées dans un seul et même conditionnement.

Convention de Varsovie

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12 octobre 1929 et amendée par la Convention de La Haye en 1955 puis par les Protocoles de Montréal en 1975.

Convention de Montréal

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée le 28 mai 1999 et ayant vocation à remplacer la Convention de Varsovie entre les pays signataires.

Droits de tirages spéciaux (DTS)

Désignent un instrument monétaire international créé par le Fonds Monétaire International.

Le contrat de transport s’applique depuis la prise en charge de la marchandise par le Transporteur jusqu’à la livraison à l’aéroport de destination. Le transport de marchandises relevant du fret réalisé par Air Calédonie est régi par les Conventions de Varsovie et de Montréal ainsi que les textes en vigueur en Nouvelle-Calédonie et par les présentes conditions générales que l’expéditeur accepte en signant la Lettre de Transport (L.T.A.).

Sauf accord spécifique contraire, le Transporteur s’engage à transporter les marchandises dans un délai raisonnable, sans obligation d’avoir un horaire défini. Le Transporteur, peut, sans préavis, utiliser un autre appareil ou effectuer le voyage sur un vol réalisé par un autre Transporteur et/ou par un autre moyen de transport. Le Transporteur peut, sans préavis, annuler, arrêter, dérouter, reporter ou avancer un vol. Il peut également faire partir un vol sans emporter toutes les marchandises si les circonstances l’obligent à agir de la sorte. Le Transporteur est autorisé à établir un ordre de priorité d’acheminement entre les expéditions. Le Transporteur, s’il estime nécessaire, peut retenir l’expédition avant, durant ou après le transport, après en avoir avisé par écrit l’Expéditeur ou le Destinataire.

Les tarifs applicables sont ceux publiés par le Transporteur ou calculés par celui-ci conformément à la réglementation tarifaire en vigueur pour le trajet indiqué sur la Lettre de Transport Aérien du point de départ au point de destination. Ils sont applicables par kilogramme avec un minimum de perception selon le type de marchandise. Des frais de service par colis seront appliqués.

Une réduction de 15F/kg au départ des îles est accordée aux détenteurs de la « Carte transport » en cours de validité (à l’exclusion expresse des sociétés et patentés)

Pour tous dépôts ou retraits de marchandise au fret, un justificatif d’identité est exigé.

Tous les colis doivent être déposés ouverts au service fret afin qu’un agent représentant de la compagnie puisse vérifier leur contenu.

La nature de la marchandise doit être déclarée au moment du dépôt. En cas de fausse déclaration ou de découverte fortuite de matière dangereuse ou interdite, le client s’expose à des poursuites pénales, avec confiscation immédiate de la marchandise et un rapport pourra être transmis à la Direction de l’Aviation Civile.

Afin que votre colis soit accepté au transport, vous devez le présenter dans un emballage adapté à son contenu, solide, propre, sec et inodore. Il ne devra pas être détérioré ou présenter des traces de dégradations.
Votre marchandise doit être suffisamment protégée pour ne pas être endommagée ou ne pas endommager d’autres colis lors des différentes phases de manutention nécessaires et pour la durée de son transport. Nous vous rappelons que les soutes de nos appareils ne sont pas conteneurisées. Aussi, votre emballage doit être adapté et suffisamment résistant pour que votre colis supporte d’autres colis lors du transport. Les marchandises doivent être étiquetées de manière lisible avec la mention de la désignation de la marchandise et les coordonnées personnelles du destinataire.

La taille maximale des colis acceptés en soute est de 0,60 m x 1,80 m x 1,20 m et le poids maximum est de 30 kg.

Marchandises dangereuses : elles doivent toutes être déclarées au Transporteur lors de leur dépôt.

Marchandises sous température dirigée : toutes les denrées périssables, produits de la mer, viandes ou autres produits frais doivent être déposés dans une glacière étanche avec des poignées permettant de maintenir les températures requises pendant la durée du voyage. L’expéditeur demeure le seul responsable du respect et du contrôle des normes d’hygiène applicables à la marchandise. La chaîne du froid ne peut en aucun cas être assurée par le Transporteur, les marchandises surgelées ou périssables voyagent aux risques et périls du client. Les escales de Magenta, des Loyauté et de l’Ile des Pins sont dotées de chambres froides positives disponibles en option. Le Transporteur conseille au client d’opter pour un transport de ces marchandises avec option prioritaire livraison en 24h et un stockage en chambre froide.  

Animaux vivants : seuls les chiens et les chats domestiques sont acceptés dans des cages de transports agréées IATA. Au départ de Magenta un certificat de déparasitage est exigé. Pour l’Île des Pins, une copie de l’accord des autorités coutumières doit être fournie. Le tarif Fret Prioritaire est applicable, majoré de frais de constitution du dossier de 2 000 F CFP.

Dans la limite des contraintes opérationnelles et commerciales, les marchandises seront embarquées selon l’ordre de priorité acheté par l’expéditeur. Aucun engagement sur le délai de transport n’est fourni par le Transporteur au client.

Seul le Destinataire ou son représentant peut retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité. Au moment de la réception d’un colis au fret, le client doit s’assurer de la conformité de sa marchandise. Si le colis arrive endommagé, le client doit alors en refuser la livraison et le déclarer immédiatement à un agent représentant de la compagnie. Faute de se conformer à cette obligation, aucune réclamation ne sera acceptée postérieurement.

Les colis arrivés sont stockés au fret pour une durée d’un mois ; passé ce délai la marchandise sera détruite par le Transporteur. Tout colis présentant des signes d’écoulement ou de décomposition avancée ne sera pas stocké et la marchandise sera détruite immédiatement.

Le Transporteur aérien ne peut être responsable que pour les dommages survenus durant le transport par air entre le point d’origine et le point d’arrivée indiqués sur la lettre de transport aérien. Le Transporteur n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par la marchandise en raison de faits qui ne lui sont pas imputables ou présentant les caractères de la force majeure, notamment vice propre à la marchandise, faute du chargeur ou client dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises, incendie. Dans le cas où les marchandises viendraient à détruire ou endommager l’aéronef, d’autres biens ou des passagers présents à bord de l’aéronef, l’Expéditeur et le Destinataire seront tenus d’indemniser le Transporteur pour les pertes ou les dépenses subies. Le Transporteur se réserve le droit de détruire ou d’abandonner à tout moment sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être engagée, les marchandises qui pourraient mettre en danger l’aéronef, les personnes, les biens à bord ou présents dans les locaux du Transporteur.

En cas d’aléas lors du transport de Fret

Des contraintes opérationnelles ou commerciales peuvent modifier le transport de votre colis par le vol prévu. En cas de retard ou dommage, un constat devra être établi auprès des agents de l’escale concernée, avant que la marchandise ne soit retirée et ramenée chez vous. Aucun constat ne sera accepté une fois le colis retiré. Aussi, nous vous conseillons de vérifier l’état de votre colis et de son contenu au moment de sa récupération. Conformément à la Convention de Montréal, en cas de de destruction, de perte, d’avarie ou de retard relativement au transport aérien de marchandises, la responsabilité du Transporteur est limitée au nombre de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) en vigueur au moment de l’émission de la LTA. A titre purement indicatif, depuis le 28 décembre 2019, le plafond de responsabilité est fixé à 22 DTS par kg transporté. L’indemnisation forfaitaire ne pourra en aucun cas être supérieure à la valeur réelle des marchandises transportées. En cas de déclaration spéciale d’intérêt à la valeur, si elle est acceptée par le Transporteur, le montant de la compensation peut atteindre 100% de la valeur déclarée.

Les clients désireux d’assurer des risques spéciaux (fragilité, vol, etc.) ou des valeurs supérieures à la limitation de responsabilité du Transporteur sont tenus de contracter une assurance complémentaire auprès de leur propre assureur.