Toute réservation ou commande de Billet, ou encore acceptation d’un devis auprès de la Compagnie par le Client implique l’acceptation expresse et sans réserve par ce dernier et les Passagers, des présentes Conditions Générales de Vente et de Transport, sous réserve d’éventuelles dispositions particulières applicable à la situation. Dans les cas de situation applicable, en cas de contradiction entre les dispositions particulières et le Titre 1 des présentes, les dispositions particulières prévaudront.

Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de tous autres conditions. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les conditions du Contrat de Transport sont les conditions auxquelles se réfère le Billet du Passager.
Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 à 4 ci-dessous, ces Conditions Générales de Transport s´appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel le Code de Désignation de AIR CALEDONIE apparaît dans la case « Transporteur » du Billet ou du Coupon correspondant.

Ces Conditions Générales de Transport s´appliquent également au Transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel qui lierait AIR CALEDONIE au Passager.

Tous les Transports sont soumis aux Conditions générales de Transport qui sont en vigueur le jour du départ tel qu’indiqué sur le Billet électronique et, aux règles tarifaires en vigueur au moment de la Réservation du Passager. Le Transporteur peut modifier à sa convenance les présentes Conditions Générales, il appartient donc au Passager de les consulter régulièrement et avant son départ notamment en ce qui concerne les Conditions Générales de Transport.

Lorsque le Client clique sur « je confirme avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales, ce dernier est alors irrévocablement lié au Transporteur. Cette acceptation ne peut faire à aucun moment l’objet d’une remise en question.

Le Transport peut être soumis à des dispositions particulières, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions de Transport en cas de contradiction.

Ces Conditions Générales de Transport sont établies en application du droit applicable au Transport en vigueur.

Ces Conditions Générales de Vente et de Transport sont consultables auprès d’AIR CALEDONIE ou de ses Agents Accrédités et sont accessibles sur le site Internet d’AIR CALEDONIE.

Si le Transport est effectué en vertu d´un Contrat d´affrètement, ces Conditions s´appliquent seulement dans la mesure où elles sont jointes, incorporées ou mentionnées par référence ou autrement, dans le Contrat d’affrètement ou dans le Billet.

Certains vols ou services aériens du transporteur, sont susceptibles de faire l´objet d´un accord en « Partage de Codes » ( » Code Share « ) avec d´autres Transporteurs. Dans de tels cas, un autre transporteur que celui désigné sur le Billet (et auprès duquel le Passager aurait éventuellement effectué sa Réservation) peut opérer le service aérien concerné.

En tout état de cause, les Conditions générales de Vente applicables sont celles de la Compagnie vendant le Billet et les Conditions générales de Transport applicables sont celles du Transporteur dont le code de désignation apparait sur le billet.

Pour les services en partage de code sur des vols opérés par d’autres transporteurs, à défaut d’application des conditions générales de transport du Transporteur de fait, les présentes Conditions de Transport s’appliqueront.

En l´occurrence, le Passager sera informé de l´identité de ce transporteur, au moment de la Réservation par l’Agent accrédité ou au plus tard lors de l´enregistrement.

Il est conseillé de consulter les conditions des vols opérés par un autre transporteur dans le cadre d’un accord de partage de code et de se familiariser avec les heures d’enregistrement, les exigences et les politiques concernant le Transport de mineurs non accompagnés, le Transport d’animaux, le refus de Transport, les appareils à oxygène, les irrégularités opérationnelles, l’indemnisation pour refus d’embarquement et les franchises bagages, etc.

Les informations sur les partenaires de partage de code d’AIR CALEDONIE sont disponibles sur leur propre site Web.

Ces Conditions Générales de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur et aux règles d’ordre public, auquel cas, ce droit ou règles prévaudraient.  L’invalidation éventuelle d’une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Transport sera sans effet sur la validité des autres dispositions sauf si le Contrat de Transport sera sans effet sur la validité des autres dispositions sauf si le Contrat de Transport ne pouvait substituer sans cette disposition déclarée nulle et sans effet et qui serait déterminante et essentielle à l’existence dudit Contrat

Les présentes conditions pourront être traduites en plusieurs langues. En cas de contradiction entre la version française de ce texte et toute autre version traduite, la version française prévaudra.

Le Passager s’engage à transmettre au Transporteur ou à l’Agent Accrédité toutes les informations nécessaires à la réalisation de la réservation ainsi que ses coordonnées afin de l’informer des notifications concernant son vol. A ce titre, la liste des informations exigées est consultable et détaillée dans la Politique de Confidentialité.

Il est vivement recommandé aux Passagers de communiquer leur numéro de téléphone (de préférence mobile) ainsi qu’une adresse mail valide afin d’être contacté en temps réel par le Transporteur en cas de modification ou annulation du vol, changement d’horaire etc… A défaut de communication de ces informations, le Passager est informé qu’il ne pourra pas bénéficier de son droit d’information en cas d’irrégularité de vol.

Les Réservations ne seront confirmées qu’à compter de leur enregistrement dans le système informatique de réservation du Transporteur. Le Transporteur pourra fournir, sur demande, une confirmation de la Réservation.

Certains tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de modifier ou d’annuler les Réservations.

La date limite de paiement de la Réservation est expressément notifiée au Passager par Air Calédonie ou son Agent Accrédité au moment de la Réservation. Si le paiement effectif de la Réservation n’a pas été effectué avant le jour suivant la date limite de paiement, soit un paiement au plus tard à 23h59 de la date limite de paiement, la Réservation pourra être annulée et la place attribuée à un autre Passager, sans que cela n’engage la responsabilité de la Compagnie ou du Transporteur.

Dès que le règlement de la Réservation est effectué, celle-ci devient un Billet électronique.

Dans le cas d’un accord de crédit ou d’une facilité de paiement, la Réservation devra être totalement réglée avant le jour du départ.

En fonction des conditions tarifaires applicables à votre Réservation, une réservation de Sièges peut être considérée comme un service optionnel et dans ce cas, des frais seront appliqués.

Les règles actuelles ainsi que les tarifs sont disponibles sur notre site internet ainsi qu’auprès de nos Agents agrées. Ces règles ainsi que ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment par le Transporteur sans accord préalable.

En tout état de cause, le Transporteur s´efforcera de satisfaire les demandes d´attribution de siège, mais ne peut garantir l´attribution d´un siège donné. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l´attribution des sièges à tout moment y compris après l´embarquement, en raison d´impératifs liés à l´exploitation, à la sécurité ou à la sûreté ou en cas de force majeure.

Les Passagers en groupe d’au moins 15 personnes souhaitant voyager, devront effectuer une demande de devis auprès du Transporteur. Ils disposent d’un délai de 2 semaines pour confirmer leur réservation avec le versement d’arrhes. La totalité du prix de la Réservation devra être réglée avant le jour du départ afin que les Billets Électroniques puissent être émis.

Le type avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, des contraintes d’exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type avion sans que cela n´engage sa responsabilité.

3.6.1. Services optionnels

Le Passager pourra payer un supplément pour bénéficier de Services optionnels selon la disponibilité sur sa classe de Réservation et le Tarif applicable à sa Réservation. Les conditions et modalités de ces Services optionnels sont précisées sur le site internet de la Compagnie.

La souscription par le Passager de ce service optionnel emportera automatiquement et sans réserve, approbation des conditions applicables audit service et disponible sur le site internet du Transporteur.

La responsabilité du Transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à la sécurité, à la sûreté, et à l’exploitation ou des raisons indépendantes du Transporteur ne lui permettent pas de fournir les prestations adaptées, même si celles-ci ont été confirmées à la Réservation.

3.6.2. Services à bord

Le Transporteur s’efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les prestations services à bord notamment eau et collation. Cependant, le Transporteur ne pourra être tenu responsable si des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté ou des raison indépendantes de la volonté du Transporteur ne lui permettent pas de fournir des services appropriés, même si ces services sont confirmés au moment de la Réservation.

Les Clients peuvent effectuer l’achat de leur Billet en ligne pour un maximum de 9 personnes par dossiers, chacune d’entre elle devant être âgée de plus de 2 ans.

Les Clients sont avisés que certains services ne peuvent être réservés en ligne. Dans ce cas, ils sont invités à contacter un des agents de la Compagnie.

La Réservation en ligne n’est confirmée que si elle donne lieu au règlement immédiat du Billet.

Si, du fait d’une surréservation programmée, le Transporteur n’est pas en mesure d’attribuer une place au Passager, alors que celui-ci possède une Réservation confirmée, un Billet en cours de validité et qu´il s´est présenté à l’enregistrement et à l’embarquement dans les délais et conditions requis, le Transporteur accordera la compensation prévue, le cas échéant, par la réglementation applicable en la matière.

Dans l’hypothèse où un Passager serait placé dans une classe inférieure à celle pour laquelle le Billet a été acheté, le Transporteur remboursera la différence de Tarif, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière.

Le Billet atteste, jusqu’à preuve du contraire, de l’existence d’un Contrat de Transport, tant dans sa conclusion que dans son contenu, entre le Transporteur et le Passager dont le nom figure sur le Billet.

Le Billet étant nominatif, seuls les Passagers désigné(s) sur le Billet pourront bénéficier de la prestation de Transport. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité des Passagers. Le Passager devra ainsi pouvoir justifier auprès du Transporteur, à tout moment de son voyage, de son identité ainsi que de ceux dont il a la responsabilité.

En cas d’erreur orthographique faite par le Passager sur le nom ou le prénom du Passager ou d’un accompagnant lors de la Réservation, des modifications orthographiques pourront être faites par le Transporteur en conformité avec le passeport en cours de validité et moyennant, éventuellement, l’application de Frais de Services.

Un Billet n’est pas cessible, sous réserve de la réglementation applicable en vigueur, notamment concernant les voyages à forfait. Si une autre personne que celle qui doit voyager se présente avec un Billet à des fins de transport ou de remboursement, le Transporteur n’assumera aucune responsabilité, si en toute bonne foi, il transportait ou remboursait la personne qui présente le Billet.

En tout état de cause, il est précisé que la modification du nom du Passager, sous réserves des modifications pour erreur orthographique, est assimilée à une cession du Billet et n’est pas permise.

Certains Billets, vendus à tarifs spécifiques, sont partiellement ou totalement non modifiables et/ou non remboursables. Lors de la réservation, il appartient au Passager de veiller aux conditions applicables à l’utilisation de son Billet et, le cas échéant, de contracter les assurances appropriées pour couvrir les cas où il aurait à modifier ou annuler son voyage.

Dans le cas où le Passager a bénéficié d’une réduction tarifaire ou d’un Tarif à conditions particulières celui-ci devra être en mesure de justifier de ces conditions et d’en démonter la régularité notamment lors de l’enregistrement et éventuellement, à tout moment, lors de son voyage. A défaut, un réajustement tarifaire correspondant à la différence entre le Tarif TTC initialement payé et le Tarif TTC qu’il aurait dû payer, sera exigé au Passager. A défaut de paiement, l’Embarquement pourra être refusé au Passager.

Le Billet étant soumis à des conditions formelles obligatoires, celui-ci demeure en permanence la propriété du Transporteur qui l’a émis.

À l’exception d’un Billet Électronique, le Passager ne peut être transporté que s’il est en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant au vol concerné, ainsi que le Coupon Passager. En outre, un Billet détérioré ou modifié par une autre personne que le Transporteur ou un de ses Agents Accrédités ne sera pas valable au transport. Dans le cas d’un Billet Électronique, le Passager devra fournir une pièce d’identité et ne sera transporté sur un vol que si un Billet Électronique en cours de validité a été émis à son nom.

En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou de défaut de présentation d’un Billet contenant le Coupon Passager et des Coupons de vol, le Transporteur remplacera, sur demande du Passager, tout ou partie de ce Billet. Ce remplacement s’effectuera par émission d’un nouveau Billet à condition que le Transporteur dispose, au moment de la demande, de la preuve qu’un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) concerné(s).

Si la preuve mentionnée ci-dessus n’est pas rapportée par le Passager, le Transporteur réémetteur du Billet pourra faire payer au Passager le Tarif TTC du Billet de remplacement.

Il sera procédé au remboursement de ce paiement lorsque le Transporteur aura la preuve que le Billet perdu, ou détérioré n’a pas été utilisé pendant sa période de validité ou, si le Passager remet au Transporteur, au cours de cette même période de validité, le Billet qu’il aurait retrouvé.

Il appartient au Passager de prendre toutes mesures pour que le Billet ne soit ni perdu, ni volé.

Sauf dispositions contraires contenues soit dans le Billet soit dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport, ou en cas de Tarifs affectant la durée de validité d’un Billet, tel qu’indiqué au Passager au moment de l’achat du Billet ou sur le Billet lui-même, un Billet est valable au transport 1 (un) an, à compter de la date d’émission initiale du Billet.

Lorsque le Passager, après avoir commencé son voyage, se retrouve empêché pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, le Transporteur pourra proroger la validité du Billet sur remise d’un certificat médical; jusqu’à la date où le Passager serait en mesure de voyager à nouveau ou jusqu’à la date du premier vol disponible et au plus tard, 3 (trois) mois à compter de la date portée sur le certificat médical, sous réserve du respect des conditions tarifaires particulières.

En cas de décès d’un Passager avant ou pendant le voyage, le remboursement pourra être effectué selon les conditions tarifaires du Billet. En ce qui concerne les personnes accompagnant le Passager décédé, la durée de validité de leur Billet pourra être prorogé, après réception d’un certificat de décès, sans toutefois excéder 45 (quarante-cinq) jours à compter de la date du décès.

Le Transporteur pourra à sa seule discrétion, décider d’émettre un avoir, un remboursement ou un changement de la réservation du Passager dans des Circonstances Exceptionnelles, étant entendu que la demande et une copie de toute pièce justificative doivent être soumises par courrier à l’attention du Transporteur.

La suite réservée à toute demande d’avoir, de remboursement ou de modification relève de la seule appréciation du Transporteur.

Le Transporteur recommande donc vivement aux Passagers de souscrire une assurance voyage adéquate pour se couvrir contre de telles circonstances.

Le Tarif appliqué à la date d’émission du Billet n’est valable que pour un Billet utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des Coupons de Vol, pour les voyages et aux dates indiquées.

Tout changement de tout ou partie de son voyage (horaires, point de départ ou de destination du voyage, dates, classes de réservations…) par le Passager peut avoir pour résultat de modifier le Tarif payé initialement par le Passager. En effet, de nombreux Tarifs ne sont valables qu’aux dates et que pour les vols indiqués sur le Billet.

En cas de changement tel que susvisé, le Passager pourra être amené à payer un complément tarifaire.  Ce complément correspond à la différence entre le Tarif TTC initialement payé et le Tarif TTC qu’il aurait dû payer au moment de l’émission du Billet correspondant au voyage effectivement réalisé par le Passager. En cas de changement, des Frais de Services et des pénalités seront, le cas échéant, appliqués.

En cas de non-présentation du Passager avant l’Heure Limite d’Enregistrement, le Billet pourra être annulé par le Transporteur. Néanmoins, le Passager pourra continuer à bénéficier du vol retour s’il :

• En informe le Transporteur au plus tard le jour du départ du premier tronçon ;
• Paye le complément tarifaire selon les conditions du tarif affectées au Billet.

Le Tarif fixé en fonction des données, dates de vols et parcours mentionnés sur le Billet correspond à un point de départ et à un point de destination, comprenant toute Escale intermédiaire prévue lors de la Réservation et l’achat du Billet et, l’ensemble fait partie intégrante du Contrat de Transport.

Chaque Coupon de Vol du Billet sera valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant au Billet.

Sauf conditions particulières applicables à certains Tarifs, si le Passager souhaite modifier tout ou partie de son Voyage, le Transporteur calculera le nouveau tarif correspondant à ce changement. Le Passager aura alors la possibilité d’accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport initial tel qu’inscrit sur le Billet.

Si le Passager n’utilise pas intégralement ses Coupons de Vol et qu’il interrompt prématurément son voyage, le Passager pourra être amené à payer un montant forfaitaire, afin de pouvoir récupérer ses Bagages Enregistrés.

Ce montant sera précisé par le Transporteur sur demande du Passager et au plus tard lors de la demande du Passager de récupérer ses Bagages Enregistrés.

Toute utilisation non conforme par le Passager (par exemple, si celui-ci n’utilise pas le premier Coupon ou en cas de non-utilisation des Coupons dans leur ordre d’émission) constatée le jour du voyage entraînera le paiement d’un supplément tarifaire forfaitaire à l’aéroport.

Si le Passager souhaite changer tout ou partie de son voyage (horaires, point de départ ou de destination du voyage, dates, classes de réservation…), il devra, au préalable prendre contact avec le Transporteur ou l’Agent accrédité lui ayant vendu le billet.

L’identification du Transporteur peut figurer en abrégé sur le Billet, par le biais de son Code de Désignation (tel que défini dans l’Article I) ou sous toute autre forme.

L’adresse du Transporteur est considérée comme étant celle du siège social ou à défaut, du lieu principal de son exploitation.

Les Tarifs, exprimés en Francs Pacifique, s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport du point d’origine à l’aéroport du point de destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports, ou entre aéroports et terminaux en ville.

Les Tarifs applicables sont ceux publiés par le Transporteur ou calculés par celui-ci conformément à la réglementation tarifaire en vigueur lors de la Réservation du Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l’itinéraire indiqué sur la Réservation et Billet. En conséquence, toute modification que ce soit le changement d’itinéraire ou de date ou d’horaire de voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable.

Lors de la Réservation, le Client est informé du Tarif TTC du Billet et des Frais d’émission ainsi que du Tarif global du Billet.

Tous frais, taxes ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par le gestionnaire d’un aéroport seront à la charge du Passager qui en sera avisé lors de la Réservation et de l’achat du Billet. Néanmoins, des frais, taxes et redevances peuvent être créés ou augmentés après la date d’achat du Billet et le Passager devra en acquitter le montant correspondant. Inversement, si certains sont réduits ou supprimés, le Passager pourra être remboursé à concurrence.

En cas de renoncement du Passager à voyager sur un vol pour lequel il dispose d’une Réservation confirmée, ce Passager bénéficiera du remboursement de ces taxes, redevances aéroportuaires et autres frais susvisés dont l’exigibilité est liée à l’embarquement effectif du Passager conformément à la règlementation applicable.

Des Frais d’émission pourront être facturés au Passager par le Transporteur en contrepartie de la prestation d’émission du Billet. Les Frais d’émission sont d’un montant différent selon le type de voyage, le Tarif et le canal de distribution du Billet. Ces Frais s’ajoutent au Tarif TTC. Les Frais d’émission facturés, le cas échéant, par le Transporteur ne sont pas remboursables, excepté lors qu’il s’agit d’une annulation du Billet due à une faute du Transporteur. Le montant des Frais d’Émission facturés par AIR CALEDONIE est consultable auprès de ses services et sur son site internet.

A ce titre, les Clients sont invités à vérifier et de choisir avec soin les conditions tarifaires pour chaque classe, qui sont intégralement disponibles sur le site internet avant le paiement effectif des sommes dues. Lesdites conditions sont modifiables à tout moment. Dans ce cas, les conditions tarifaires applicables sont celles applicables au moment de la Réservation ou au paiement effectif des Billets.

Tout frais additionnel pour des services optionnels agrémentant le vol (et non compris dans le Tarif sélectionné) sera facturé en supplément du Tarif applicable au Transport.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : espèces (bornes et billetteries uniquement), cartes de crédit, virements et avoirs (EMD).  Certains modes de paiement peuvent être soumis à des conditions particulières. Pour les achats de Billets sur le site internet de la Compagnie, seul les cartes de crédit sont acceptées.

Le paiement sont payables dans la monnaie où le Billet a été acheté, à moins qu’une autre monnaie soit précisée, par le Transporteur ou son Agent accrédité, au moment de la Réservation du Billet ou son achat.

A défaut, les Tarifs, taxes, Frais de service, pénalités et redevances sont payables en Francs Pacifiques la monnaie officielle en Nouvelle Calédonie. Néanmoins, le Transporteur peut, à sa discrétion, accepter le paiement dans une autre monnaie.

S’agissant du Tarif affectant le prix de la Réservation, le Transporteur se réserve le droit d’annuler toute Réservation en cas d’erreur technique ou d’affichage qui rend le prix manifestement erroné ou dérisoire.

Le Transporteur se réserve le droit d’effectuer à tout moment des contrôles et vérifications sur les transactions bancaires effectuées à distance.

Le Transporteur se réserve le droit d’annuler la Réservation ou les Billets du Passager dans les cas suivants :

• Non communication des justificatifs demandés ;
• Réception de documents non-conformes ou démontrant un risque d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ;
• Absence de réponse du Client ou impossibilité de le joindre dans les 48h suivant la Réservation.

Le transport des enfants non accompagnés, des Passagers à Mobilité Réduite et des personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière peut être soumis à des modalités particulières.

A ce titre, tout Passager nécessitant une assistance particulière est requis de prévenir et de solliciter l’accord préalable du Transporteur auprès des équipes commerciales au moment de la Réservation et au moins 48h avant le départ. A défaut, le Transporteur pourra refuser le transport au Passager pour des raisons de santé, de sureté ou de sécurité.

Les Passagers qui, au moment de l´achat de leur Billet électronique, ont obtenu l’accord du Transporteur, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser l’embarquement du fait de leur situation de handicap ou de leur besoin particulier.

A contrario, si une demande correspondant aux cas visés par les paragraphes e.1., e.2. et e.3. ci-dessous, est effectuée seulement au moment de l´enregistrement, le Transporteur est en droit de refuser d´embarquer le Passager conformément aux dispositions du présent article.

Le transport de Passagers à Mobilité Réduite, de personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière est soumise à l’accord préalable du Transporteur.

Il est recommandé aux Passagers présentant des antécédents médicaux, de consulter l’avis de son médecin avant d’effectuer une Réservation afin de vérifier son état à prendre un vol, ainsi que, éventuellement, de prendre toutes les précautions nécessaires au bon déroulement de son vol, s’il est déclaré apte à embarquer.

L’accès à certains sièges peut être refusé aux personnes en situation de handicap et aux Passagers à Mobilité Réduite afin de respecter les exigences de sécurité aérienne applicables.

Les Passagers, dont la corpulence nécessite l’occupation d’un deuxième siège, devront le signaler lors de la Réservation.

Lorsqu’un service de repas à bord est disponible, pour les Passagers nécessitant ou désirant un repas spécial, il devra le préciser lors de sa Réservation et au moins 48 heures à l’avance avant la date du vol. A défaut, le Transporteur ne pourra garantir la disponibilité du repas à bord.

La Compagnie transporte gratuitement en soute en sus de la franchise bagages, un équipement de mobilité (fauteuil roulant ou déambulateur) sous réserve d’un espace suffisant à bord de l’aéronef et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses.

Les femmes enceintes dont la grossesse évolue sans particularité, peuvent voyager sans formalité particulière jusqu’à la trente-huitième (38e) semaines. Au-delà, la femme enceinte devra fournir un certificat médical de moins de 24 heures avant le vol, attestant d’un très faible risque d’accouchement imminent.

De manière générale, il est conseillé aux Passagères enceinte d’obtenir l’avis de leur médecin traitant avant de réserver tout vol.

Les réservations de Billets au profit d’un Passager mineur sont soumises à l’accord des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale ou à la justification de l’acte portant émancipation du mineur le cas échéant.

Cet accord est matérialisé par l’enregistrement d’une pièce d’identité valide dudit administrateur légal, ainsi que toutes les informations nécessaires à la réalisation de la Réservation et la communication des coordonnées des parents ou de l’administrateur légal.

Tout enfant jusqu’à onze (11) ans révolus doit voyager accompagné d’une personne âgée de dix-huit (18) ans au moins valide et responsable ou d’au moins un de ses parents ou à défaut, du représentant légal. Un adulte peut avoir sous sa responsabilité 11 enfants maximum au cours d’un même vol.

Les enfants non accompagnés ne sont autorisés sur les vols d’Air Calédonie que via la souscription au préalable du service UM (voir conditions auprès du service commercial).

Pour des raisons de sécurité, le nombre d’enfants de moins de 2 ans (bébé) à bord d’un avion est limité à 6. Le tarif bébé ne permet pas d’avoir un siège durant le vol. Le bébé voyage sur les genoux d’un de ses parents, représentant légal, ou un adulte.

Un accompagnateur ne peut avoir qu’un seul bébé sous sa responsabilité.

Lors de la Réservation, Air Calédonie indiquera au Passager les horaires de vols, qui seront reproduits sur son Billet. Ces horaires n’étant pas définitifs, sont susceptibles d’être modifiés entre la date du paiement effectif du Billet et la date effective du Transport. Dans ce cas, le Passager concerné en sera avisé par le biais des coordonnées qu’il aura indiqué préalablement. A ce titre, il est vivement recommandé au Passager de laisser ses coordonnées ou celles d’un contact au départ et au point de destination afin que le Transporteur puisse l’informer des modifications de vol qui seraient intervenues. A défaut, le Passager devra s’informer auprès du Transporteur, avant la date programmée de son départ, que les Horaires des vols figurant sur son Billet ou son Mémo Voyage n’ont pas subi de modification.

Air Calédonie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter le Passager, ainsi que ses bagages, aux horaires prévues. Ainsi dans ce cadre, et dans le but d’éviter les annulations de vols, la Compagnie pourra se substituer par d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ou par tout autre moyen de transport.

Les informations concernant tout retard, tout changement de réservation et de toute annulation sont disponibles et consultables par le Passager sur le site  www.air-caledonie.nc.

8.2.1. – L’« Heure Limite d’Enregistrement » (ou « HLE »)

Elle désigne la limite horaire avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités d’enregistrement, y compris le cas échéant, de ses bagages et être en possession de sa carte d’embarquement.  Variables d’un aéroport à l’autre et suivant la destination concernée, le Passager devra respecter cette heure limite, à défaut, il ne pourra embarquer.

La Compagnie communiquera les informations relatives à l’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) applicable à chaque vol. Le Passager devra arriver au comptoir d’enregistrement du Transporteur suffisamment tôt avant le départ du vol, afin d’éviter l’affluence et d’accomplir toutes les formalités avant l’Heure Limite d’Enregistrement tel qu’indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité.

Le Passager doit impérativement respecter l’Heure Limite d’Enregistrement. A défaut, il sera considéré comme ne s’étant pas présenté à l’enregistrement (« no show ») et se verra refuser l’accès à bord en conséquence, conformément à l’article 15 des présentes conditions générales (et le cas échéant, le vol retour de son voyage pourra être annulé conformément aux dispositions de l’article 4.3 du Titre I des présentes).

8.2.2 – Conditions d’enregistrement et d’embarquement

A l’enregistrement, le Passager est tenu de présenter certaines informations concernant son vol et son identité conformément aux dispositions relatives au contrôle de sureté détaillé à l’article 13 des présentes.

Si le Passager ne présente pas les documents obligatoires, le Transporteur pourra refuser son enregistrement et son embarquement et réattribuer la place qui lui a été réservée, sans que le Passager ne puisse lui réclamer des indemnités ou que la responsabilité du Transporteur ne puisse être recherchée.

Au contrôle de sécurité, le Passager devra présenter sa carte d’embarquement fournie ou qu’il aura préalablement imprimé, certaines informations relatives à son identité ainsi que tous documents nécessaires à son voyage et requis par son pays de départ, de destination et de survol.

Le Passager devra être présent à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure indiquée lors de l’enregistrement ou sur la carte d’embarquement.

8.2.3 – Passenger No Show

Si le Passager ne se présente pas à l’enregistrement d’un vol, les conditions de l’article 4.3 du Titre I des présentes.

10.1.1 – Obligations du Passager

Le Passager déclare avoir la pleine connaissance du contenu de chacun de ses Bagages pour les avoir faits lui-même.

Il s’engage à ne pas laisser ses Bagages sans surveillance à compter du moment où il les a préparés et à ne pas accepter d’objets d’un autre Passager ou de toute autre personne.

Le Passager s’engage à ne pas voyager avec des Bagages confiés par un tiers. Il est conseillé au Passager de s’assurer que ses Bagages sont correctement et solidement emballés et protégés dans des conteneurs adaptés afin de ne pas endommager les objets et matières dans ses Bagages ainsi que les Bagages des autres Passagers ou l’aéronef du Transporteur.

Il est conseillé aux Passagers d’apposer ses coordonnées personnelles sur ses Bagages en cas de perte notamment de ses Bagages Enregistrés. Ces derniers seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le Passager, à moins que, pour des raisons d’exploitation ou de sécurité, de sureté, le Transporteur décide qu’ils seront transportés sur un autre vol. Dans ce cas, le Transporteur livrera les Bagages concernés au Passager, sauf si la règlementation applicable dispose que le Passager doit être présent pour un contrôle douanier.

10.1.2 – Objets non admis

Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages tout objet dont le transport est interdit ou restreint par la règlementation applicable et le droit en vigueur dans tout Etat de départ, de destination, de survol ou de transit, dont notamment :

1. Des objets susceptibles de constituer un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur ; il s’agit notamment des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, batteries, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, substances liquides de toute sorte (à l’exception des liquides emportés dans les Bagages à main en quantité limitée et destinés à l’usage personnel du Passager au cours de son voyage) ;
2. Des objets dont le transport est interdit par le droit en vigueur en Nouvelle Calédonie ;
3. Des objets dont le Transporteur estime raisonnablement que leur poids, leur dimension, leur odeur incommodante, leur configuration ou leur nature, notamment fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu du type d’avion utilisé ;
4. Des armes à feu et munitions. Seules celles destinées à la chasse ou au sport ou détenues par des agents assermentés peuvent être admises comme Bagages enregistrés, à la condition d’être déchargées, convenablement emballées, avoir le cran de sûreté engagé et sous réserve d’acceptation du Transporteur au moment de la réservation du Billet et sur présentation des justificatifs exigés ;
5. Des armes tranchantes, armes d’estoc, aérosols pouvant être utilisées comme armes d’attaque ou de défense ; des armes de collection, des épées, des couteaux et autres armes de ce type. Exclus en cabine, ils peuvent éventuellement être acceptés comme Bagages enregistrés, sous réserve de l’accord du Transporteur ;
6. Des animaux vivants dont les conditions de transport sont énoncées ci-dessous.

En cas de fraude, le Passager voyageant avec de tels objets non admis devra rembourser les amendes, pertes, réparations et autres coûts engagés du fait d’une telle situation. Tout recours judiciaire pourra être entamé par le Transporteur le cas échéant.

Sous réserve de la règlementation applicable, il est vivement déconseillé aux Passagers d’inclure dans ses Bagages enregistrés des articles fragiles ou périssables, ou des articles de valeur tels que des médicaments, des appareils d’assistance médicale, des fonds, des bijoux, des objets d’art, des métaux précieux, des valeurs ou autres objets précieux, des vêtements de prix, des appareils d’optique ou de photo, des ordinateurs, des appareils électroniques et/ou de télécommunication, des documents d’identité, des clés, des échantillons, papiers d’affaires, manuscrits ou titres. Ces articles pourront être transportés en Bagage cabine sous réserve du respect de la règlementation applicable.

Il est par ailleurs rappelé que le Transporteur est exonéré de sa responsabilité lorsque le dommage résulte de la nature ou du vice propre d’un bagage.

Une information sur ces objets non admis peut être fournie par le Transporteur au Passager, sur demande.

10.2.1 – Généralités

Les Bagages Enregistrés devront être correctement conditionnés afin de protéger leur contenu, et de manière à résister une manutention normale. Ils devront être remis aux comptoirs d’enregistrement du Transporteur avant l’Heure Limite d’Enregistrement.

Dès que le Passager aura remis ses Bagages à l’enregistrement dans les conditions susvisées, le Transporteur en assurera la garde et délivrera au Passager un Bulletin de Bagages pour chaque Bagage enregistré.

Afin de pouvoir récupérer ses Bagages Enregistrés, lorsque le Passager décide d’interrompre prématurément son voyage et n’utilise pas intégralement ses Coupons de Vol, il pourra être amené à payer un montant forfaitaire qui lui sera communiqué lors de sa demande.

10.2.2 – Franchise de Bagage

Tout Billet donne droit, sans supplément, au transport en  » franchise  » d’une quantité limitée de Bagages (en nombre et/ou en poids et dimension). La franchise apparaît sur le Mémo Voyage ou le Billet, qui fait foi, et doit être prise en compte dans tous les cas. Le Passager ne peut se prévaloir, à aucun moment, de conditions dérogatoires non mentionnées sur ledit Mémo Voyage ou le Billet.

Selon le trajet prévu et la classe de Réservation, la quantité de Bagage pourra être déterminée par le Transporteur soit en fonction du poids, soit en fonction de l’ensemble des critères de poids, de dimension et de nombres de Bagages (Piece concept). Toutefois, les Bagages ne pourront excéder un poids maximal qui sera communiqué lors de la Réservation et inscrit sur le Billet.

En cas de dépassement de la Franchise de Bagages, le Passager pourra enregistrer ses Bagages sous réserve du paiement d’un supplément tarifaire payable au plus tard avant l’enregistrement et dans une limite de poids différentes pour les vols internationaux et domestiques et, indiqué aux présentes dans les titres qui leur sont spécifiés.

Les conditions relatives à ce supplément tarifaire sont disponibles auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le site internet de la Compagnie.

10.2.3 – Retrait et livraison des Bagages

Sous réserve des dispositions du point 10.1.1., il est de la responsabilité du Passager de retirer ses Bagages aussitôt qu’ils sont mis à sa disposition aux points de destination ou d’Arrêt volontaire. Si le Passager ne les retire pas dans un délai d’un (1) mois à compter de leur mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager. Au regard des dispositions légales en vigueur dans certains pays, les bagages non retirés peuvent être remis aux autorités nationales compétentes ou détruits.

Seul le porteur du Bulletin de Bagages est habilité à retirer le Bagage enregistré.

Si une personne réclamant un Bagage n’est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages, le Transporteur ne lui remettra le Bagage qu’à la condition qu’elle établisse ses droits sur celui-ci d’une façon satisfaisante. Dans ce cas, la responsabilité du Transporteur ne pourra en aucun cas être recherchée.

L’acceptation des Bagages par le porteur du Bulletin de Bagages sans protestation de sa part au moment de la livraison constitue une présomption, sauf preuve contraire, que le Bagage a été livré en bon état et conformément au Contrat de Transport.

En cas d’avarie, le Passager doit adresser au Transporteur une protestation immédiatement après la découverte de l’avarie, et au plus tard, dans un délai de sept (7) jours pour les Bagages enregistrés à dater de leur réception. En cas de retard dans la livraison du Bagage, la protestation devra être faite au plus tard dans les vingt et un jours à dater du jour où le Bagage aura été mis à sa disposition.
Toute protestation, complétée des justificatifs demandés par le Transporteur, devra être faite dans le délai prévu pour celle-ci :

• Par courriel : service-client@air-caledonie.nc
• Par Internet : sur le site air-caledonie.nc

Tout Billet permet le transport en cabine d’une quantité de Bagages Non Enregistrés limitée en nombre et/ou en poids et/ou en dimension. Si ces informations n’ont pas été précisées au Passager, un seul Bagage Non Enregistré sera accepté et les Bagages Non Enregistrés devront pouvoir être placés sous le siège devant le Passager ou dans un espace de rangement fermé prévu à cet effet.

Certains Bagages que le Passager souhaite garder en cabine, pourront, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, d’exploitation ou de configuration d’appareil, à tout moment avant le départ du vol, être refusés en cabine, et devront être embarqués comme Bagages Enregistrés.

La nécessité d’enregistrer le Bagage en soute par le Transporteur en raison du non-respect par le Passager des termes susvisés, peut, le cas échéant, entraîner un supplément tarifaire pour le Passager, tel que prévu au paragraphe 10.2.2.

En cas de refus par le Passager d’acquitter ce supplément tarifaire, le Transporteur se réserve le droit de refuser l’embarquement du Passager et de ses Bagages.

Le Passager est seul responsable de ses effets personnels et des Bagages Non Enregistrés qu’il conserve en cabine.

A tout point d’embarquement ou intermédiaire, le Transporteur pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter comme Bagages les objets énumérés au paragraphe 10.1.2 ci-dessus, ou de refuser de continuer à les transporter, s’il les découvre en cours de voyage. Le Transporteur n’a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés.

Le Transporteur pourra refuser de transporter comme Bagage tout objet en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration, de sa nature ou de son odeur incommodante ou pour des raisons d’exploitation, de sécurité/sûreté ou encore pour préserver le confort et la commodité des Passagers. Des informations sur ce types de Bagage sont disponibles sur demande.

Le Transporteur pourra refuser de transporter des Bagages qu’il estimera raisonnablement mal emballés ou placés dans des contenants inadaptés.

Une information sur l’emballage, les contenants non adaptés ou les types de Bagage non autorisés est disponible sur demande.

Le Transporteur pourra refuser de transporter les Bagages pour lesquels le Passager a refusé de payer le supplément tarifaire ou qui ne correspond pas à la politique Bagage du Transporteur énoncé au présent article 10.

Le Transporteur pourra également refuser de transporter les Bagages qui n’ont pas été remis par le Passager au Transporteur avant l’Heure Limite d’Enregistrement.

Pour des raisons de sécurité/sûreté et/ou à la demande des autorité compétentes, le Passager peut être sollicité pour une fouille ou un contrôle, de lui et/ou ses Bagages. Si le Passager n’est pas disponible, ses Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en son absence en vue de vérifier s’ils contiennent des objets non admis. En cas d’opposition du Passager, le Transporteur pourra refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages.

Dans le cas où les contrôles effectués endommagent les Bagages et /ou leur contenu, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée.

Conformément à la Déclaration de Buckingham Palace contre le transport illégal des espèces protégées dont la Compagnie est signataire, il est interdit de transporter en bagage de soute toute espèce végétale ou animale sans permis CITES ou certificats adéquats.

Le Transport d’Animaux voyageant avec le Passager est soumis à l’acceptation préalable et explicite du Transporteur.

En cas de fraude, d’absence ou d’irrégularité des documents exigible ou encore si le conteneur destiné au transport de l’Animal de Compagnie n’est pas conforme aux dispositions énoncées ci-avant, le Transporteur n’assumera aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés résultant de ces manquements, sauf en cas de négligence ou fait imputable au Transporteur. En cas de fraude, d’absence ou d’irrégularité des documents exigibles, les Passagers voyageant avec de tels animaux devront rembourser les amendes, pertes, réparations et autres coûts engagés du fait d’une telle situation.

Si le Passager souhaite changer tout ou partie des dates ou des horaires de son voyage, il devra au préalable prendre contact avec le Transporteur. Le tarif sera recalculé en fonction de la disponibilité de la classe tarifaire sur le nouveau vol demandé ainsi que l’ajout des éventuelles pénalités applicables. Le Passager aura alors la possibilité d’accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport initial tel qu’inscrit sur le Mémo Voyage ou son Billet.

L’identité du Passager ou la destination du voyage ne sont jamais modifiables.

Chaque Segment de Vol du Billet sera valable pour la classe tarifaire, à la date et pour le vol correspondant à la réservation confirmée. En cas de non-respect des conditions de la classe tarifaire, le Transporteur pourra annuler la réservation ou le Billet ou sera en droit de facturer un complément de prix.

11.2.1 – Généralités

Les remboursements d’un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies au présent paragraphe 11.2, selon les conditions tarifaires du Billet et la règlementation applicable au cas.

Les remboursements sont soumis à la règlementation applicable du pays dans lequel le Billet a été acheté à l’origine et/ou à la règlementation applicable du pays dans lequel doit être effectué le remboursement.

Le remboursement, s’il est autorisé, sera effectué sur la base du Tarif TTC du Billet payé et sera exclusivement effectué au Client, à la personne ayant effectivement payé le Billet.

Les demandes visant à obtenir le remboursement de son Billet devront être formulées auprès de l’émetteur du Billet soit le Transporteur ou l’Agent Accrédité selon les cas.

Un évènement relevant de la Force Majeure survenant après que le Passager ait commencé son voyage et l’empêchant de le poursuivre ne donnera pas lieu à un remboursement mais entraînera la prorogation de la validité du Billet.

11.2.1 – Remboursement à la demande du Passager (annulation volontaire)

Si le Passager est en droit de se faire rembourser son Billet, le montant du remboursement sera d’un montant équivalent :

• Au tarif payé, moins des frais de dossier et d’annulation, si aucune partie du Billet n’a été utilisée ;
• À la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au parcours prévu pour lequel le Billet a été utilisé, moins des frais de dossier et d’annulation, si une partie du Billet a été utilisée.

11.2.2 – Droit de refuser le remboursement

Le Transporteur se réserve le droit de refuser le remboursement de tout Billet :

• Si la demande en est faite après l’expiration de la date de validité ;
• Portant la mention non-remboursable ;
• Qui satisfait à l’obligation législative ou réglementaire de posséder un titre de transport permettant au Passager de quitter le pays, à moins que le Passager fournisse les éléments suffisants pour établir qu’il est autorisé à séjourner dans ledit pays ou qu’il en repartira par l’intermédiaire d’un autre Transporteur ou par tout autre moyen de transport ;
• Dont le détenteur n’a pas été admis par les autorités de destination ou de transit du parcours prévu, et si le Passager a été, de ce fait, renvoyé à son point d’embarquement ou vers tout autre destination ;
• S’il est dérobé, falsifié ou contrefait ou payé frauduleusement ;
• Lorsque le Transporteur a refusé le Transport à son détenteur, conformément à l’article 9 des présentes ;
• Dans une monnaie différente de celle dans laquelle a été effectué le paiement.

11.2.3 – Monnaie de remboursement

Sous réserve du droit en vigueur, le Transporteur se réserve le droit d’effectuer le remboursement sous la même forme et dans la même monnaie que celles utilisés lors de l’achat du Billet.

11.2.4 – Remboursement des taxes et redevances

Conformément à la règlementation applicable, les taxes et redevances dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du Passager sont remboursées par le Transporteur ou l’Agent Accrédités, lorsque le Billet n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport.

En cas d’annulation ou de retard d’un vol, et lorsque le Passager dispose d’un Contrat de Transport unique, le Transporteur mettra en œuvre toutes les dispositions de la réglementation applicable en la matière.

Le Passager est tenu de se procurer tous les documents, pièces d’identité, passeport, visas et permis particuliers nécessaires à son voyage, et le cas échéant, à celui de ses enfants mineurs/ et on des Passagers dont il a la responsabilité et/ou des Animaux avec lesquels il voyage ainsi que de se conformer à la règlementation applicable des États (de départ, de destination, de transit), aux consignes du Transporteur, et les instructions ou consignes qu’il pourrait donner.

Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences que subirait le Passager en cas d’inobservation des obligations visées au présent point.

Le Passager est tenu de présenter tous les documents d’entrée, de sortie et de transit, ainsi que les documents sanitaires et autres documents exigés par la règlementation en vigueur. Par ailleurs, il est tenu de transmettre au Transporteur et/ou de lui permettre de prendre copie des documents précités, si besoin est, ou de relever les informations contenues dans ceux-ci.

Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport si le Passager ne se conforme pas aux lois et règlements en vigueur ou si le Transporteur émet des doutes sur la validité des documents présentés.

Le Transporteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dont les pertes ou frais que le Passager subirait pour ne pas s’être conformé aux dispositions légales.

Si le Transporteur doit payer ou consigner le montant d’une amende ou d’une pénalité ou engager des dépenses de toutes sortes par suite notamment de l’inobservation, volontaire ou non par le Passager, de la règlementation en vigueur, ou par suite du défaut de documents non conformes, le Passager devra, à la demande du Transporteur, rembourser les montants ainsi versés ou consignés et les débours occasionnés.

Le Transporteur peut utiliser à cette fin toute somme qui lui a été versée pour le transport non effectuée ou toute somme appartenant au Passager dont le Transporteur est détenteur.

Le Passager peut être sollicité pour assister à l’inspection de ses Bagages sur requête de la douane ou toute autre autorité gouvernementale. Le Transporteur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les Dommages ou pertes subis par le Passager qui négligerait d’observer la présente disposition.

Le Passager devra indemniser le Transporteur si un acte, une omission ou une négligence de sa part lors du contrôle cause un Dommage au Transporteur, sous réserve du droit du Transporteur d’intenter une action contre le Passager.

Le Passager est tenu de se soumettre aux contrôles de sûreté (et de sécurité) exigés par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires ainsi qu’à la demande du Transporteur.

Le Passager se soumettra à la vérification de la concordance documentaire à l’enregistrement entre l’identité mentionnée sur le titre de transport, la carte d’embarquement et la pièce d’identité en sa possession et attestant son identité. Tous les passagers y seront soumis quel que soit leur âge (mineurs compris) ou leur qualité.

Le Passager se soumettra également à la vérification de la concordance documentaire à l’embarquement entre l’identité mentionnée sur la carte d’embarquement valable et la pièce d’identité en sa possession, attestant son identité.

Le Transporteur ne peut voir sa responsabilité engagée pour avoir refusé de transporter un Passager, si ce refus est basé sur l’intime conviction que la loi, la réglementation du gouvernement et/ou les exigences applicables le nécessitaient.

16.1.1.  Notification des protestations pour les Bagages

La réception des Bagages enregistrés sans protestation dans les délais prévus par le destinataire constituera présomption, sauf preuve contraire à la charge du Passager, que les Bagages ont été livrés en bon état et conformément au Contrat de Transport. Tout Bagage manquant doit impérativement être signalé au Transporteur dès l’arrivée du vol. Toute déclaration effectuée ultérieurement pourra ne pas être prise en compte.

De même, tout objet constaté manquant dans les Bagages doit impérativement être signalé au transporteur dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à sa disposition en apportant tous les justificatifs nécessaires au traitement de sa réclamation et demandés par le Transporteur. Toute déclaration tardive pourra ne pas être prise en considération.

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des Bagages, le Passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du Transporteur dès que possible et au plus tard dans un délai respectivement de sept (7) jours (en cas de détérioration ou destruction) et de vingt et un (21) jours (en cas de retard) à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à sa disposition en apportant tous les justificatifs nécessaires au traitement de sa réclamation et demandés par le Transporteur.

A défaut de protestation dans les délais prévus, toutes actions contre le Transporteur sont irrecevables, sauf le cas de fraude de la part de celui-ci. Si la protestation a été effectuée dans les délais prévus (sept (7) ou vingt et un (21) jours) et qu’aucune conciliation n’a pu être trouvée entre le Transporteur et le Passager, celui-ci peut intenter une action en Dommages et Intérêts dans les deux (2) ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion devait atterrir.

16.1.2. Action en responsabilité pour les Passagers

Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination, ou du jour où l’aéronef devait arriver ou de l’arrêt du transport.

Toutes réclamations ou actions mentionnées aux 16.1.1 et 16.1.2 ci-dessus doivent être faites par écrit, dans les délais indiqués et à l’adresse suivante :

• Par courrier : 6 rue Edouard Unger, 1ère Vallée du Tir, BP 212, 98845 NOUMEA;
• Par Internet : Contact service-clientele@air-caledonie.nc

L’action engagée par l’une des parties en inobservation de cette clause sera irrecevable.

Les Passagers devront obligatoirement présenter un passeport valide ainsi qu’un visa, le cas échéant, lors de l’enregistrement.

Si l’admission sur un territoire est refusée à un Passager, celui-ci devra acquitter tous frais ou amendes qui seraient imposés de ce fait par les autorités locales au Transporteur, ainsi que le coût du transport TTC au cas où le Transporteur devrait par suite d’une injonction gouvernementale, le ramener à son point d’origine ou ailleurs. Le prix acquitté pour le transport jusqu’à la destination dont l’entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé par le Transporteur.

Le Passager peut être sollicité pour assister à l’inspection de ses Bagages (retardés, enregistrés ou non enregistrés) sur requête de la douane ou de toute autre autorité gouvernementale. Le Transporteur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les Dommages ou pertes subis par le Passager qui négligerait d’observer la présente disposition et notamment si celui-ci refusait d’assister à l’inspection de ses Bagages.

Le Passager devra indemniser le Transporteur si un acte, une omission ou une négligence de sa part cause un Dommage au Transporteur en raison notamment de son inobservation des dispositions de ce paragraphe.
Cette dernière disposition est rajoutée en raison des éventuelles pénalités que le Transporteur devrait acquitter lors d’un contrôle de douane, quand les Bagages concernés contiennent des objets interdits au transport et que le Passager n’est pas présent.

La Nouvelle-Calédonie dispose de l’autonomie douanière et fiscale depuis 1946, ce qui entraine à ce titre des dispositions particulières :

• A l’entrée ou à la sortie de Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière. Sont notamment concernés :
  • Les produits stupéfiants ou hallucinogènes, qui sont interdits à titre absolu ;
  • L’importation, l’exportation ou simplement la détention de produits contrefaisant des marques, ce qui constitue un délit douanier qui expose chaque Passager à de lourdes sanctions, telles que la confiscation de la marchandise, une amende douanière, des poursuites judiciaires ;
  • Les végétaux, produits végétaux et produits d’origine animale, dont les importations sont soumises à des exigences particulières. Le Passager est invité à se renseigner auprès du service concerné proche de votre domicile ou de celui de Nouméa ;
  • Les animaux vivants, dont les importations sont soumises à une autorisation spécifique. A toutes fins utiles, il est recommandé à chaque Passager de se renseigner auprès d’un Service vétérinaire habilité ;
  • Les conserves issues de la fabrication industrielle et disposant d’une marque de salubrité sont dispensées, dans la limite de 2 kg par personne, de la présentation du certificat sanitaire et de salubrité, mais doivent être présentées spontanément à l’inspection sanitaire lors du débarquement.
• A l’entrée ou à la sortie du territoire douanier de l’Union européenne, ces marchandises sont également soumises à une réglementation particulière. Leur entrée ou leur sortie est même interdite dans certains cas :
  • Les animaux vivants (chiens et chats en particulier), les produits d’animaux et les produits végétaux, les espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et les produits qui en sont issus, les médicaments et produits médicaux (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur), les armes et munitions, les biens culturels, les vins, les boissons alcoolisées et autres produits soumis aux règles des contributions indirectes et au paiement de taxes ;
  • L’importation, l’exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui expose le Passager à de lourdes sanctions : confiscation de la marchandise, amende douanière, poursuites judiciaires.

29.1.1 – Généralités

En conformité avec la Convention de Montréal en son article 17, le Transporteur est responsable du Dommage survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un Passager, lorsque l’accident causant le Dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement et de débarquement, au sens de la Convention, et sous réserve des cas d’exonération de responsabilité.

29.1.2 – Cas d’exonération et de limitation de la responsabilité du Transporteur

Dans le cas d’une responsabilité telle que ci-avant indiquée, le Transporteur n’exclura, ni ne limitera sa responsabilité pour les Dommages d’un montant inférieur à 128 821 DTS par Passager. Étant précisé que l’article 15 des présentes Conditions s’applique.

Pour les montants excédants ledit montant, le Transporteur ne sera pas responsable du Dommage s’il rapporte la preuve que :

• Le décès ou les lésions corporelles survenus résultent de l’état de santé, physique ou mention du Passager, antérieur à son embarquement à bord du vol ;
• Le Dommage au sens de la Convention a été causé, en tout ou partie, par la négligence, un acte ou une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits, selon l’article 20 de la Convention de Montréal ;
• Le Dommage n’est pas dû à la négligence, à un autre acte ou omission préjudiciable du Transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires, dans la mesure où le montant du Dommage dépasse 128,821 DTS par Passager selon l’article 21§2 (a) de la Convention ;
• Le Dommage résulte uniquement de la négligence, d’un autre acte ou omission d’un tiers, dans la mesure où le montant du Dommage dépasse 128,821 DTS par Passager selon l’article 21§ 2 (b) de la Convention.

29.1.3 – Montant du Dommage réparable

Le montant de la responsabilité du Transporteur en cas de lésion corporelle ou de mort d’un Passager n’est soumis à aucune limitation. Le montant du Dommage réparable couvrira la réparation du Dommage, telle qu’elle aura été fixée par accord amiable, par voie d’expertise ou par les tribunaux compétents.

Le Transporteur se réserve tout droit de recours et de subrogation contre tout tiers.

En cas de réclamation telle que visée à l’article 29.1.1, la personne identifiée comme Ayant-Droit pourra bénéficier d’une avance lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice matériel subi. Sous réserve du droit en vigueur, cette avance versée à l’ayant droit s’élèvera en cas de décès à un montant de 16 000 DTS par Passager et payé dans les 15 jours de l’identification de l’Ayant Droit et sera déductible du montant définitif des réparations dues au Passager décédé.

Aux termes de la Convention, le versement de ces avances ou paiements anticipés ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et ces sommes pourront être déduites des montants versés ultérieurement par le Transporteur à titre de dédommagement, en fonction de la responsabilité de celui-ci.

Cette avance n’est pas remboursable sauf dans le cas où il est fait preuve que la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le Dommage ou y a contribué, ou lorsque la personne à laquelle l’avance a été versée n’avait pas droit à indemnisation.

29.2.1 – Caractéristiques du Dommage réparable :

Seul le Dommage direct, prouvé et résultant directement d’un retard est réparable, à l’exclusion de tout Dommage indirect et de toute forme de Dommage autre que compensatoire.

Le Passager devra apporter la preuve de l’existence dudit Dommage résultant directement du retard.

29.2.2 – Étendue de la responsabilité du Transporteur :

Le Transporteur ne sera pas responsable du Dommage résultant du retard s’il prouve que lui, ses préposés ou ses mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le Dommage ou qu’il lui était impossible de prendre de telles mesures, notamment au regard des cas de force majeure.

Le Transporteur n’est pas responsable du Dommage résultant du retard, si celui-ci est imputable au Passager ou s’il y a contribué, c’est-à-dire si le Dommage résulte en tout ou partie, de la négligence d’un acte ou d’une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits.

29.2.3 – Étendue de la réparation :

En cas de Dommage subi par des Passagers résultant d’un retard, tel que défini par la Convention de Montréal, et à l’exception d’actes ou d’omissions faites avec l’intention de causer un Dommage ou imprudemment et avec la conscience qu’un Dommage pourrait en résulter, la responsabilité du Transporteur est limitée à la somme de 5.346 DTS par Passager. Dans cette limite, le montant de la réparation sera déterminé en fonction du Dommage prouvé par le Passager.

En cas de Dommage résultant d’un retard dans la livraison des Bagages enregistrés, et à l’exception d’actes ou d’omissions faites avec l’intention de causer un Dommage ou imprudemment et avec la conscience qu’un Dommage pourrait en résulter, la responsabilité du Transporteur est limitée à 1.288 DTS par Passager.

Un dédommagement plafonné, destiné à couvrir uniquement les frais de première nécessité, pourra être alloué sur justificatifs au Passager, sur demande adressée au service clientèle via le site internet de la compagnie : www.air.caledonie.nc

29.3.1 – Caractéristiques du Dommage réparable

En conformité avec la Convention de Montréal, le Transporteur est responsable du Dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages enregistrés lorsque l’accident à l’origine du Dommage s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le Transporteur avait la garde des Bagages enregistrés.

29.3.2 – Exonération de la responsabilité du Transporteur

La responsabilité du Transporteur ne peut être recherchée en cas de Dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu’un tel Dommage ne résulte directement de la faute du Transporteur, d’un de ses préposés ou mandataires, laquelle devra être prouvée par le Passager qui l’invoque.

Le Transporteur ne sera pas responsable des Dommages causés en tout ou partie, aux Bagages, du fait de la négligence, d’un acte ou d’une omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient les droits.

Le Transporteur ne sera pas responsable des Dommages survenus aux Bagages du Passager lorsque ces Dommages résulteront de la nature ou d’un vice propre desdits Bagages. Si les biens contenus dans les Bagages du Passager sont la cause de préjudice pour une autre personne ou le Transporteur, le Passager devra indemniser le Transporteur de toutes les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait.

Le Transporteur n’assumera aucune responsabilité particulière, pour tout Dommage et/ou perte causés à des objets fragiles, périssables ou de valeur, ou emballés de façon inadéquate, sauf si le Passager a fait la Déclaration Spéciale d’Intérêt et si celui-ci a acquitté le supplément tarifaire correspondant.

Le Transporteur n’est pas responsable de l’usure normale, des rayures, des cabosses, des marques et autres dommages mineurs (tirettes/ fermoirs de fermeture éclair, serrures enrayées, pieds de bagage et charnières) occasionnés sur les Bagages pendant le transport.

Le Transporteur ne peut en aucun cas être responsable pour toute perte ou tout endommagement de Bagages interdits au Transport.

Les Passagers désireux d’assurer des risques spéciaux (fragilité, vol, etc.) ou des valeurs supérieures à la limitation de responsabilité du Transporteur sont tenus de contracter une assurance complémentaire auprès de leur propre assureur.

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des Bagages, le Passager concerné doit adresser une réclamation au Transporteur dans les 7 jours après sa date d’arrivée comprenant une lettre d’inventaire détaillant le dommage, en l’évaluant et présentant les factures justificatives.

29.3.3 – Montant du dommage réparable

Pour les Bagages enregistrés et à l’exception d’actes ou d’omissions faites avec l’intention de causer un Dommage ou imprudemment et avec la conscience qu’un Dommage pourrait en résulter, la responsabilité du Transporteur en cas de Dommage sera limitée au plafond maximal d’indemnisation fixé à 1.288 DTS par Passager. Si une valeur a été déclarée, la responsabilité du Transporteur sera limitée à la valeur déclarée à moins qu’il ne puisse apporter la preuve de cette valeur est supérieure à l’intérêt réel du Passager à la livraison.

Pour les Bagages non enregistrés admis à bord, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de celui-ci, de ses préposés ou mandataires. Cette responsabilité sera alors limitée au plafond maximal d’indemnisation fixé à 1.288 DTS par Passager. En dehors de ce cas fautif, seul le Passager est responsable de son Bagage cabine qui demeure sous son entière surveillance et garde.

Les montants indiqués ci-dessus ne sont pas des indemnités forfaitaires, mais des plafonds de responsabilité. Si le montant du dommage est inférieur à ces plafonds, le Passager ne pourra prétendre qu’au remboursement du montant des Dommages dont il devra établir la réalité. En revanche, si le montant des Dommages prouvé est supérieur au plafond de responsabilité le Passager ne peut prétendre qu’à une indemnisation égale à ce plafond.

Le Passager doit pouvoir prouver le Dommage réel subi. En cas de constatation de celui-ci, la valeur actuelle au moment de la perte ou détérioration subie du bagage servira de référence.